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La tentative de musellement du débat sur le Projet de loi  9931-A, concernant l'eVoting et qui devait être voté par le Grand Conseil de Genève.

Le chancelier Hensler m'a adressé, en effet, le 6 mai, par courrier officiel recommandé avec avis de réception, une lettre m'annonçant ma mise en poursuite imminente par l'État de Genève pour un montant d'environ un demi-million de francs de pénalités et dédommagements. Ceci, sous l'unique raison que j'aurais tenté d'empêcher l'acceptation de son projet de loi e-voting par le Grand Conseil de Genève, en ayant contacté à fin avril par courriel des politiciens genevois pour attirer leur attention sur le fait que le projet de loi en question n'est pas neutre technologiquement.
Le commandement de payer a été rempli par "La République et Canton de Genève, Chancellerie d'État" pour un montant de CHF 451'919,50, plus frais et intérêts, et notifié le 21 juillet (avec report de validité au 04 août, dû à la férie de poursuite). Mon opposition totale a été enregistrée par l'Office le 13 août.

"Do what must be done, Lord Vader. Do not hesitate, show no mercy."
Chancellor Palpatine
Star Wars Episode III / Georges Lucas (2005)

Evil chancellor


Le projet défectueux de loi eVoting PL-9931-A proposé au Grand Conseil de Genève, qui l'a justement renvoyé en commission.

Ces commentaires sur le projet de loi montrent son absence de neutralité technologique, par le fort biais vers un système particulier (le pilote genevois actuel). Dans sa rédaction actuelle, il empiète sur le rôle d'un règlement d'application. Se faisant, le projet de loi limite l'avenir et l'évolution du vote électronique à Genève; déjà car  il ne répond pas aux besoins d'un système réellement adapté au vote démocratique.

28 août 2008 => le Grand Conseil genevois (parlement) accepte le principe du vote par Internet, mais renvoie ce projet de loi mal rédigé en commission !

Voir ici un résumé de ce qui s'est passé, la loi constitutionnelle qui sera présentée au peuple, et mes remarques sur les dangers à éviter et suites à donner.
(version en anglais English document English translation)

"Evil Chancelor [Palpatine] tells Anakin Skywalker that one Sith had the ablity to fend off death"
Denny, 20/05/2005 in thread Skywalker is a [software] design pattern, Carl Franklin blog 19/05/2005


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