). Cette initiative sera étudiée par la commission
parlementaire concernée (CIP-CN), puis -si elle l'accepte- elle sera aussi
traitée par la commission sœur du Conseil des États (CIP-CE), et enfin, si
celle-ci l'accepte aussi, elle sera mise en débat dans les plénums des
deux Conseils.
)| Titre et description |
PDF |
HTML |
Traduction en anglais |
|---|---|---|---|
| Introduction à la nécessité de la transparence
des moyens de vote, avec -pour illustration. le rappel commenté du cas
genevois qui tente
l'inscription du secret des logiciels utilisés dans sa loi
cantonale, alors qu'un tribunal a reconnu l'intérêt légitime de tout
citoyen à les scruter. |
- |
20080916_1515.html | 20080916_1515.html |
| Les critères minimaux à remplir pour un moyen de
votation démocratique actuel - dont la transparence. Pour chaque critère, les références dans le droit fédéral sont fournies ... sauf pour la transparence dont justement il manque la moindre prescription explicite ! |
20080705_2125.pdf |
20080705_2125.html | 20080705_2125.html |
| Extrait en allemand |
|||
| Les pilotes fédéraux de vote électronique face
aux principes du vote démocratique - dont la totale absence de
transparence et
les conséquences qui en découlent dans la qualité du résultat... |
20080723_2216.pdf |
20080723_2216.html | 20080723_2216.html |
| Vous pouvez, par exemple, leur écrire ce simple petit
courriel : |
| Me sentant concerné, en tant
que citoyen(ne), par l'importance de l'usage
de moyens de votation compatibles avec la scrutation publique, celle-ci
étant nécessaire pour conserver la confiance de l'électorat, je vous
invite à soutenir l'initiative parlementaire 08.486 visant à introduire
dans la constitution fédérale l'obligation de publicité, de
transparence et d'observabilité générale des procédures et moyens
essentiels mis en œuvre lors d'un vote populaire. Diverses informations se trouvent à l'adresse http://www.kroepfli.ch/Initv_Z_Transparence_vote.html |